Mentions Légales
Toutes les informations légales concernant le site et l'entreprise Capturit, en toute transparence.
- Conformes a la loi LCEN du 21 juin 2004 et à la loi SREN du 21 mai 2024
- Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Article 1 - Éditeur du site
Le site https://www.capturit.fr est édité par :
Dénomination sociale : CAPTURIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 500,00 euros
Siège social : 1 allée de la Chapelle Saint Paul, 66400 Reynès, France
Établissement secondaire : 3 passage Alberto Moravia, 31320 Castanet-Tolosan, France
RCS : Perpignan 937 732 113
SIRET : 937 732 113 00017
N° TVA intracommunautaire : FR23937732113
Représentant légal : Monsieur Samy LAZRAQ, Président
Téléphone : +33 7 85 14 46 21
Email : contact@capturit.fr
Article 2 - Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 III-1 c) de la LCEN, le Directeur de la publication est : Monsieur Samy LAZRAQ, en qualité de Président de CAPTURIT SASU.
Article 3 - Hébergeur du site
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (modifié par la loi SREN du 21 mai 2024), les informations relatives à l'hébergement sont les suivantes :
3.1 Hébergeur des pages web
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, France
Téléphone : 1007
3.2 Hébergeurs des données traitées via le site
Conformément à la loi SREN, lorsque les données sont stockées par un prestataire distinct de l'hébergeur des pages web, celui-ci doit être identifié :
| Service | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site (serveur privé virtuel), voir 3.1 | France |
| Cloudflare | Proxy et réseau de diffusion (CDN) du site et de ses médias | Union européenne / USA (SCCs) |
| Google (Gmail, Google Workspace) | Messagerie de CAPTURIT : réception des demandes envoyées depuis les formulaires du site et envoi des accusés de réception | Union européenne / USA (SCCs) |
| Resend | Envoi du rapport d'audit demandé sur le site | USA (SCCs) |
| Google (Tag Manager, Analytics, Ads) | Mesure d'audience et des conversions publicitaires, après votre consentement | Union européenne / USA (SCCs) |
| Microsoft (Clarity) | Analyse de la navigation, après votre consentement | USA (garanties contractuelles applicables) |
SCCs : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Le détail de chaque traitement figure dans la politique de confidentialité.
3.3 Outils de gestion utilisés par CAPTURIT en dehors du site
- Axonaut (France) : gestion de la relation client et facturation.
- Stripe (Irlande / USA, SCCs) : paiement des factures et paiement en ligne prévus par les conditions générales de vente (articles 4.1 et 4.3). Aucun paiement n'est actuellement proposé sur le site.
- GoCardless (Union européenne / Royaume-Uni) : prélèvement automatique des abonnements prévu par les conditions générales de vente (article 4.1).
Article 4 - Activité
CAPTURIT exerce une activité de production audiovisuelle et de développement web sur mesure, comprenant :
- Photographie professionnelle (corporate, événementiel, packshot, architecture et BTP)
- Vidéographie (films promotionnels, interviews, captation d'événements)
- Prises de vue aériennes par drone, dans le respect de la réglementation européenne en vigueur
- Développement web sur mesure (sites vitrines, e-commerce, applications, landing pages)
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques) sont la propriété exclusive de CAPTURIT ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CAPTURIT.
Article 6 - Responsabilité
CAPTURIT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, CAPTURIT ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
CAPTURIT décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les virus ou tout autre problème informatique.
Article 7 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CAPTURIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 - Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, un litige opposant CAPTURIT à un commerçant relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Perpignan (cour d'appel de Montpellier). Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent ; un consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment des faits (article 15 des conditions générales de vente).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@capturit.fr.
Voir également notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et nos conditions générales de vente.